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JURIDICTION DES SEYCHELLES

Les Seychelles font partie d’un groupe de quelque 115 îles de l’océan Indien et constituent une république indépendante au sein du Commonwealth Britannique. Elle est célèbre pour ses plages exotiques, ses eaux cristallines, son climat chaud et abrite deux sites du patrimoine mondial de l'UNESCO: La Vallée de Mai sur Praslin (avec son célèbre Coco de Mer) et Aldabra, le plus grand atoll de coraux du monde. Environ 90 000 Seychellois ont des racines multiethniques et les langues officielles sont l'anglais, le français et le créole seychellois.

 

Le système juridique, issu de sources françaises et anglaises, est un système juridique hybride combinant à la fois le droit civil et le droit commun (Common Law), ce qui permet de disposer d’une législation complet et moderne de concurrence international. Port Victoria est bien équipé avec des installations de manutention de fret modernes et est l’un des meilleurs de la région de l’océan Indien. L'aéroport est desservi par un certain nombre de compagnies aériennes internationales offrant un accès facile aux destinations européennes et asiatiques. Son emplacement au milieu de l'océan Indien permet une communication en temps réel avec l'Europe et l'Asie en une journée de travail.

 

Le secteur financier offshore des Seychelles est l’une des juridictions offshores à la croissance la plus rapide au monde, avec son registraire classé parmi les plus efficaces du monde offshore. La stabilité politique, le système juridique et l’infrastructure de communication ont permis aux Seychelles de devenir un centre offshore progressiste doté d’une législation moderne, garantissant la sécurité et la confidentialité des investisseurs. Les Seychelles proposent une large gamme de produits tels que les IBC (International Business Company), PCC (Protected Cell Company), des Fonds Mutuelles, des comptes bancaires offshore, des fondations et des services juridiques et service de comptabilité, parfaits pour les entreprises offshores.

 

Christen Consult a établi son siège social au cœur de la capitale, à Unity House, Suite 212, à Victoria, avec un accès à toutes les banques opérant aux Seychelles ainsi qu’aux institutions financières et non financières nécessaires à ses activités quotidiennes.

 

CONSTITUTIONS DE SOCIÉTÉ OFFSHORE (IBC)

Les IBC des Seychelles sont des sociétés internationales constituées en vertu du International Business Companies Act 2016. Cette loi moderne constitue un cadre attrayant et robuste pour l'utilisation des sociétés des Seychelles en tant que vecteur commerciale ou de détenir des investissements.

 

Christen Consult sont des spécialistes de la constitution et de l’administration des IBC des Seychelles. Nos services comprennent la provision du Siege Social, de l'Agent d’Enregistrement, des services de gestion et d'administration de société, des nominées pour représenter les associés et (où) le directeur, l’ouverture de comptes bancaires, la préparation de documents d'entreprise, les services de secrétariat et une gamme de services auxiliaires supplémentaires aux Seychelles.

 

Il vous est possible de configurer votre propre société offshore sur mesure pour répondre exactement à vos besoins. Nos statuts sont faciles à lire et à maintenir, et contiennent des clauses qui permettent une grande flexibilité dans la gestion de l'entreprise. Un IBC est conçu pour exercer des activités internationales et n'est pas taxé aux Seychelles sur ses bénéfices internationaux. Nos services sont conçus pour garantir une solution robuste et complète répondant à vos exigences en matière de planification fiscale.

 

Vous trouverez ci-dessous un résumé de certaines des caractéristiques les plus attrayantes des IBC:

 

Activités Commerciales Autorisées

Les statuts de la société offshore aux Seychelles définissent en général à contrario les activités dans lesquelles la société peut s’engager, Ces activités sont réglementées par des législations particulières. En General, les IBC peuvent exercer toute activité licite dans n'importe quel pays et effectuer des transactions dans la devise de leur choix, à l'exception des cas suivants :

 

  • Les IBC ne peuvent pas exercer leurs activités dans les domaines de la banque, de l'assurance et des Agents d’Enregistrement sans autorisation spéciale.

  • Les IBC ne peuvent pas exercer d'activités dans les domaines liés aux Securities Business aux Seychelles (ils sont autorisés en dehors des Seychelles s'ils sont autorisés à le faire dans le pays dans lequel ils exercent ces activités).

  • Les IBC ne peuvent pas exercer d'activités dans les domaines de jeu d’argent (y compris les jeux interactifs) aux Seychelles (autorisés en dehors des Seychelles s'ils sont autorisés à le faire dans le pays dans lequel ils exercent ces activités.)

  • Les IBC ne peuvent pas exercer leurs activités dans les domaines de fonds commun, sauf si elles sont autorisées en vertu de la loi des Seychelles sur les fonds mutuels et les fonds de couverture, ou en vertu des lois de l'un des territoires reconnus.

 

Aucune imposition sur les activités commerciales ou les transactions effectuées en dehors de la République des Seychelles.

Le Business Tax (Amendment) Act 2018 instaure un système fiscal territorial aux Seychelles. En tant que tel, un résident fiscal des Seychelles, y compris un IBC, est redevable de son impôt sur tout revenu provenant des Seychelles.

 

De la même manière, les revenus de source étrangère ou internationale réalisés par un IBC ne sont pas imposables aux Seychelles.

 

Structure d'Entreprise Flexible

Un IBC des Seychelles est une personnalité juridique indépendante et possède les mêmes pouvoirs qu'une personne physique. Un IBC ne requiert au minimum qu'un actionnaire et un directeur. Les actionnaires et les directeurs peuvent être des societes ou des personnes physiques et peuvent être de n'importe quelle nationalité et résider de n'importe quel pays. De plus, les réunions des actionnaires ou des directeurs ne doivent pas nécessairement se tenir aux Seychelles et aucune assemblée générale ordinaire n’est requise. Le nom de la société peut être exprimé dans n’importe quelle langue et accompagné d’une traduction en anglais ou en français. Les documents de constitution en société peuvent être rédigés dans n'importe quelle langue avec une traduction en anglais ou en français. De plus, loi précise qu’un IBC peut posséder ou gérer un navire immatriculé aux Seychelles en vertu du Merchant Shipping Act 1992.

 

La structure organisationnelle d’un IBC des Seychelles peut être conçue pour répondre aux requêtes les plus diverses.

 

Confidentialité et Protection des Actifs

Les détails des directeurs sont déposés auprès du registraire mais ne sont pas accessibles au public. De même, les détails des actionnaires et des véritables propriétaires ne sont pas déposés auprès du registraire. Un IBC des Seychelles est tenu de conserver les registres de ses directeurs, actionnaires et véritables propriétaires à son siège social aux Seychelles, qui ne sont pas accessibles au public.

 

Aucune obligation de déposer des rapports annuels ou des états financiers.

La loi n'impose pas à un IBC des Seychelles de nommer un Auditeur ou de préparer ou de déposer des comptes annuels (à moins que le IBC des Seychelles ne gagne un revenu provenant des Seychelles). Il n’existe pas non plus d’obligation de tenir des assemblées générales annuelles des actionnaires. Un IBC est tenu de fournir à son Agent d’Enregistrement aux Seychelles une déclaration de conformité annuelle indiquant l'adresse à laquelle ses livres comptables, ses procès-verbaux et ses résolutions sont conservés. Un IBC est en outre tenu de conserver ses livres comptables pendant au moins sept ans à compter de la date d'achèvement des transactions auxquelles ils se rapportent.

 

Directeurs Nominées

Christen Consult peut fournir des directeurs professionnels agissant sur les instructions des clients.

 

Actionnaires Nominées

Pour les clients recherchant la confidentialité dans leurs affaires, nous fournissons des actionnaires nominées. Leur seul objectif est de détenir des actions pour le compte de clients. Afin de protéger les intérêts de nos clients, le nominé souscrit un contrat appelé “Declaration of Trust” avec les véritables propriétaires de la société IBC, qui l’empêche d’agir sans les instructions des clients.

Pour plus d'informations sur les IBC des Seychelles, contactez-nous directement pour savoir comment nous pouvons vous aider.

 

COMPTES BANCAIRES OFFSHORE

En plus d’offrir à nos clients un ensemble complet comprenant la société offshore, Christen Consult est en mesure d’aider les clients à obtenir des comptes bancaires offshore. Nous entretenons des relations avec plusieurs banques situées dans les centres bancaires internationaux et offshore, et notre service bancaire est en mesure de conseiller nos clients sur les banques les mieux à même de fournir des facilités bancaires adaptées à leurs besoins. La gamme de services bancaires comprend, sans toutefois s'y limiter, les comptes multidevises, le financement du commerce extérieur, les services bancaires en ligne, la gestion de la trésorerie, les cartes de crédit / débit et les comptes courants rémunérés.

 

Vous trouverez ci-dessous un résumé de certains des services bancaires offerts par la plupart des banques:

 

Compte Bancaire de Société

Dès que vous connaissez l’entreprise commercial du client, nous pouvons proposer des introductions de comptes bancaires auprès de banques de renom dans plusieurs juridictions offshores populaires dans le monde. Notre service bancaire est en mesure d'indiquer à nos clients quelles banques peuvent fournir les facilités bancaires les mieux adaptées à leurs besoins, des banques adaptées aux nouvelles entreprises aux banques répondant aux besoins spécifiques des clients fortunés.

L’ouverture du compte bancaire de société / personnel s’effectue normalement dans les 24 à 48 heures (sous réserve de la réception de tous les documents pertinents).

 

Services Bancaires en Ligne

Les banques que nous présentons aux clients proposent des services bancaires en ligne complets vous permettant de gérer entièrement votre compte bancaire via un navigateur Internet classique. Il existe un formulaire diffèrent pour ce service, qui peut être soumis en même temps que la demande d’ouverture de compte bancaire. Vous pouvez également faire la demande à une date ultérieure, une fois le compte ouvert.

 

Facilités de Carte de Débit / Carte de Crédit

Les banques dans lesquelles nous présentons nos clients proposent des cartes de débit, des cartes de débit différées et des facilités de crédit à des fins personnelles et professionnelles. Il existe un formulaire diffèrent pour ce service, qui peut être soumis en même temps que la demande d’ouverture de compte bancaire. Vous pouvez également faire la demande à une date ultérieure, une fois le compte ouvert.

 

Pour plus d'informations sur les services bancaires, contactez-nous directement pour savoir comment nous pouvons vous aider.

 

IMMATRICULATIONS DE YACHT

Une société IBC peut posséder ou gérer un navire immatriculé aux Seychelles en vertu du Merchant Shipping Act 1992, et le navire peut visiter les Seychelles ou être situé dans les eaux territoriales des Seychelles, Christen Consult offre des services d’immatriculation et de gestion des navires, yachts et catamarans aux Seychelles. La possession d'un yacht par l'intermédiaire d'une société IBC aux Seychelles et son immatriculation aux Seychelles présentent de nombreux avantages. En tant que pionniers du secteur, nous avons une expertise considérable dans la constitution et l’administration des sociétés IBC aux Seychelles ainsi que l’immatriculation des yachts aux Seychelles.

 

Nos services incluent:

  • Constitution et l’Administration d’une société Seychelles IBC.

  • Ouverture d'un compte bancaire offshore.

  • Immatriculation des vaisseaux aux Seychelles et gestion de société IBC.

  • Obtention d'une licence de télécommunication.

  • Obtention d’un numéro MMSI.

 

Le processus d'immatriculation prend une semaine pour obtenir le certificat d'immatriculation et le certificat de télécommunications avec l'administration maritime des Seychelles (SMSA). Un yacht n'a pas besoin d'être aux Seychelles pour l'immatriculation. Un drapeau des Seychelles sera fourni lors de l’immatriculation d’un navire.

 

Pour plus d'informations sur les immatriculations des yachts aux Seychelles, contactez-nous directement pour savoir comment nous pouvons vous aider.

 

SERVICES JURIDIQUES

Christen Consult, en collaboration avec Christen Chambers, offre des conseils et des services juridiques concernant le droit des Seychelles et les entreprises des sociétés offshores IBC. Les chambres de droit de Tamara Christen sont très réputées pour leur compétence, leur professionnalisme, leur discrétion et leur respect des délais, avec des années d’expérience juridique dans une grande gamme de services dans différents secteurs.

Pour plus d'informations sur nos services juridiques, contactez-nous directement pour savoir comment nous pouvons vous aider.